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STRUCTURER SA PLURIACTIVITE
La Pluriactivité est l'exercice de plusieurs emplois ou activités professionnelles assurés de façon successives ou simultanée dans l'année par un seul individu (d'après "La Pluriactivité : pratiques sociales et réponses juridiques" par Aude Benoit et Françoise Gerbaux).
C'est une très vieille pratique dans les zones et les secteurs économiques liés à l'Agriculture, au Tourisme, au Bâtiment, au Transport, etc... qui doit être structurée et organisée pour offrir à chacun une activité économique viable et éviter de trop lourdes contraintes.
On peut distinguer plusieurs types de Pluriactifs, et plusieurs façons de s'organiser.
LES PLURIACTIFS PRECAIRES
Le Pluriactif précaire enchaîne une succession de Contrats à Durée Déterminée.
Il peut exercer localement sur le même métier ou sur des métiers différents, ou se déplacer successivement dans différentes régions au gré des emplois proposés et de ses compétences.
LES PLURIACTIFS INSTALLES
Le Pluriactif aura intérêt à organiser et structurer son parcours professionnel. Si son métier ou sa zone d'activité ne lui permet pas d'exercer un emploi en Contrat à Durée Indéterminée chez un seul employeur, il pourra néammoins rechercher une situation stable et combiner un ou plusieurs métiers, salariés ou non, localement ou en migrant.
Plusieurs possibilités s'offrent à lui et peuvent se combiner selon les opportunités et les contraintes.
Le Contrat de Travail Intermittent (CTI)
Le Contrat de Travail Intermittent est un contrat à durée indéterminée spécifique aux secteurs connaissant d'importantes fluctuations saisonnières. Il offre au salarié un statut stable et permet à l'employeur de fidéliser son personnel d'une année à l'autre.

Il est subordonné à la signature d'un accord collectif préalable (accord de branche, d'entreprise, d'établissement). Les entreprises industrielles, commerciales, agricoles, les offices publics, les professsions libérales peuvent avoir recours au travail intermittent dés lors que les emplois à pourvoir comportent par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées (emplois saisonniers).
Un décret fixe les secteurs pouvant avoir recours au CTI mais dans lesquels les dates de début et de fin d'activité ne peuvent être déterminées par avance. Ces secteurs sont principalement l'industrie alimentaire, l'enseignement, le tourisme, le transport, l'animation socioculturelle.

Le CTI est nécessairement conclu pour une durée Indéterminée. Le contrat doit faire figurer certaines clauses énumérées par le Code du Travail : qualification du salarié, éléments de la rémunération, durée annuelle minimale de travail du salarié, périodes de travail, répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.
La rémunération correspond aux seules périodes travaillées, toutefois l'accord collectif peut prévoir un lissage de la rémunération. Le lissage demeure toujours une faculté et non une obligation.
Le statu d'un salarié intermittent est le même que celui d'un salarié à temps complet.
En cas de rupture du contrat de travail Intermittent, le salarié peut bénéficier des allocations de chômage s'il remplit les conditions d'ouverture des droits fixées par l'Unédic.
Un Pluriactif peut cumuler deux CTI avec des périodes complémentaires de travail.
Le Travail en Temps Partagé (TTP)
C'est une démarche initiée par le salarié qui supporte lui même les contraintes de gestion des régimes sociaux. C'est une démarche adaptée à certaines catégories de personnel (comptable, secrétaire, qualiticien ...) détentrices de compétences spécifiques.
Il consiste en l'activité d'une personne au service de plusieurs entreprises, dans l'un des cadres suivants : multisalariat, groupement d'employeurs, coopérative d'emploi, pluriactivité avec au moins une activité salariée.
Une entreprise peut s'adjoindre à temps partiel les services d'un employé exerçant une autre activité par ailleurs, quel que soit son statut : salarié et/ou indépendant.
Le Travail en Temps Partagé permet à l'entreprise d'employer la personne qui lui convient, juste le temps nécessaire.
La Coopérative d'Emploi (SCOP)
Plusieurs pluriactifs se regroupent dans une même structure commerciale. Cette structure facture leurs prestations et leur verse un salaire proportionnel à leur activité.
Le statut de la Scop est celui d'une SARL ou d'une SA (pour les grandes structures). Son capital est réduit au minimum, chaque associé détient une voix, le gérant est un salarié.
La coopérative d'emploi est adaptée à tout type d'activité. Les pluriactifs trouveront dans la Scop une structure unique qui leur permet de développer leurs projets dans un statut unique et protecteur. Les activités de chaque salarié peuvent être différentes, les moyens de gestion restant communs.
Le Groupement d'Employeurs
Le Groupement d'Employeurs est créé à l'initiative des entreprises. Il permet à des personnes physiques ou morales, de s'associer pour embaucher des salariés.
Le Groupement d'Employeurs a pour vocaction de lutter contre la précarité de l'emploi et de favoriser le développement de l'emploi dans les bassins économiques. Il autorise le regroupement de postes saisonniers de plusieurs entreprises pour favoriser à terme des emplois fixes.
La Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)
C'est une démarche d'utilité sociale initiée par tous les acteurs d'un territoire (salariés, employeurs, bénévoles, usagers, collectivités locales et établissements publics) qui s'associent pour créer des emplois et générer de l'activité présentant un intérêt collectif. La Scic s'inscrit dans une logique de développement local et durable. Elle favorise le maillage des acteurs d'un même bassin d'emploi.
Les pluriactifs trouveront dans une Scic un statut de salarié et leur statut de sociétaire leur permet de participer à la vie de leur entreprise.
La Scic permet la mise en oeuvre d'actions visant à développer l'économie saisonnière d'un territoire et une pluriactivité choisie, en associant des acteurs publics et privés.
POUR SE RENSEIGNER
La Maison du Saisonnier en Pyrénées-Roussillon peut vous donner tous les renseignements nécessaires sur les différentes structures proposées. N'hésitez pas à nous contacter. Un technicien est à votre disposition pour étudier avec vous et vos partenaires les possibilités d'organisation de votre Pluriactivité ou la création d'une structure.

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