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Vous êtes un ETUDIANT ETRANGER et vous souhaitez travailler
Depuis le 1er juillet 2007, les étudiants étrangers peuvent travailler sans autorisation préalable de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.

L'étudiant étranger peut donc se faire embaucher :
  • sur simple présentation de sa carte de séjour temporaire, en cours de validité, portant la mention "Etudiant" ;
  • pour une durée annuelle maximale égale à 60 % de la durée légale du travail, soit 964 heures par an ;
  • l'employeur doit au préalable déclarer l'embauche auprès de la Préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire, deux jours ouvrables avant l'embauche.
  • Risques encourrus par l'étudiant
  • L'étudiant étranger qui effectue plus de 60 % de la durée légale du travail peut se voir retirer sa carte de séjour temporaire par la préfecture.
  • La période de référence pour comptabiliser les 60 % de la durée du travail est celle de la carte de séjour.
  • Eviter les risques de dépassement d'horaire
  • La Maison du Saisonnier met à disposition des étudiants étrangers un compteur personnel du temps de travail ;
  • Sur simple déclaration des temps de travail, quelque soit le lieu et l'employeur, la Maison du Saisonnier enregistrera le temps de travail et alertera l'étudiant en cas de dépassement.
  • DECLARATION PAR L'EMPLOYEUR
    L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant doit faire une déclaration préalable auprès de la préfecture qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l'étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d'emploi est effectuée :
  • soit par courrier électronique : etrangers@pyrenees-orientales.pref.gouv.fr ;
  • soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l'étudiant.
  • La déclaration comprend les indications suivantes :
  • dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ou, à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
  • nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
  • date prévue de l'embauche ;
  • nature, durée du contrat et nombre d'heures de travail annuel ;
  • numéro du titre de séjour temporaire de l'étudiant étranger.
  • Cette déclaration vaut demande par l'employeur de la vérification auprés de la Préfecture   de l'existence du titre de séjour temporaire de l'étudiant et de son authenticité.
    En ce qui concerne les étudiants de nationalité algérienne, la procédure antérieure est maintenue. Les autorisations provisoires de travail sont donc délivrées par le service Main d’Oeuvre Etrangère de la D.D.T.E.F.P.
    Références :
  • Article 9 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 (JO du 25 juillet) relative à l'immigration et à l'intégration ;
  • Article 1er du décret n° 2007-801 du 11 mai 2007 (JO du 12 mai) relatif aux autrisations de travail.

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